PANIER
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur afin de lui permettre de passer commande.
Le fait de passer une commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
1.1. Les présentes CGV ont pour objet d’informer tout acheteur éventuel sur les modalités par lesquelles la société en tant que vendeur procède à la passation de commande sur le site 221banimations.com (ci-après désigné « le Site ») ;
1.2. Les présentes CGV ont également pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la passation de commande sur le site 221banimations.com pour toute personne physique, non commerçante, majeure et disposant de sa pleine capacité juridique (ci-après désignées le « CLIENT »).
1.3. Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes et des articles proposés par 221banimations.com sur le Site prévu à cet effet.
1.4. Les conditions générales de vente de 221B Animations sont disponibles sur son site internet 221banimations.com ou sur simple demande.
1.5. 221B Animations détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci dessous, y compris les contenus de son site Web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.
1.6. Chaque prestation est organisée pour une durée de 3 heures en session publique. Les groupes doivent se présenter l’heure de début de la prestation. La prestation est proposée en français. Une session publique se définit comme une prestation organisée à une date, à un horaire et sur un scénario imposé par 221B ANIMATIONS. Une session publique regroupe plusieurs participants sur un même évènement. Les prestations de 221B ANIMATIONS sont ouvertes à toute personne physique âgée de plus de 18 ans. Concernant les personnes mineures, la prestation leur est ouverte sous la responsabilité du représentant ou du tuteur légal.
1.7. Le CLIENT s’engage à se conformer aux présentes conditions générales de vente, à toutes les lois, réglementations (locales et nationales), à toutes les autres instructions des autorités administratives et aux règles édictées par les assureurs le cas échéant dans le cadre d’évènement organisé par 221B ANIMATIONS.
2.1. Concernant les animations géantes de types enquête, le CLIENT s’engage à accepter que le jeu dure au maximum trois heures, qu’il ait réussi à trouver toutes les énigmes ou non.
3.1. Le site Internet 221banimations.com indiqué ci-après comme le SITE WEB est détenu et exploité commercialement par la société 221B ANIMATIONS qui détient le droit exclusif de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les éléments de ce site Web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.
3.2 Les Conditions Générale d’Utilisation du SITE WEB 221banimations.com s’appliquent à l’utilisation du site par tout visiteur et doivent être lues attentivement avant toute utilisation.
3.3. 221B ANIMATIONS s’efforce de fournir les informations les plus à jour et exactes sur son SITE WEB.
3.4. 221B ANIMATIONS ne serait être tenu pour responsable envers toute personne pour des dommages directs ou indirects, consécutifs ou dommages accessoires, y compris (sans limitation) perte de profits ou recettes, perte d’opportunité, coûts des biens de remplacement ou de services, de perte ou de dommage à l’interruption de données ou d’affaires, découlant de toute utilisation du SITE WEB
3.5. Les marques, les logos et tous les visuels distinctifs affichés sur le SITE WEB sont la propriété de la société 221B ANIMATIONS. Nul n’est autorisé à les utiliser sans le consentement écrit de 221B ANIMATIONS, toute utilisation non autorisée constituant une violation des droits de propriété de 221B ANIMATIONS.
4.1. Toute réservation d’une place pour un événement est conditionnée par la réservation et son paiement préalable sur le SITE WEB par le CLIENT dans la limite des places disponibles.
4.2. Seules les personnes âgées de 18 (dix-huit) ans ou plus peuvent être CLIENT.
4.3. La vente par voie électronique suivra les différentes étapes prévues par l'article 1127-1 du Code civil. Le CLIENT recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 221B ANIMATIONS ne pourra pas être tenu pour responsable d’un problème d’envoi de mail, de la mise en SPAM des mails envoyés ou de tout autre problème technique. Une nouvelle preuve d’achat peut être envoyé sur demande. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
4.4. Une réservation est nominative. Elle peut être transférable à un autre CLIENT. Dans ce cas il faudra prévenir 221B ANIMATIONS par mail précisant le numéro et le nom de commande initial ainsi que le nom du nouveau CLIENT.
4.5. 221B ANIMATIONS se réserve le droit d’annuler un évènement sans avoir à en donner une raison. Une annulation du seul fait de 221B ANIMATIONS fera l’objet d’un remboursement de prix de la réservation, à l’exclusion de toute autre somme qui pourrait être réclamée à titre de préjudice ou autre.
5.1. Les billets ne sont ni repris, ni remboursés. L’acheteur doit au moment de la réception du billet, vérifier la date et le lieu du jeu y figurant. Aucune réclamation ne sera admise par la suite. Si le jeu doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, les billets ne seront pas remboursés. En cas d'annulation d'une session de jeu, les participants seront prévenus dès que possible. Ils seront remboursés par virement. Seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé.
6.1. Les prix pratiqués par 221B ANIMATIONS sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande. Ils sont indiqués en euros TTC (toute taxe comprise) sur le SITE WEB dans la rubrique « Animations géantes» pour la durée de l’événement réservé.
6.2. Le prix est fixé en fonction de l’âge du participant.
6.3. Le plein paiement est requis au moment de la réservation.
6.4. 221B ANIMATIONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement de la réservation.
6.5. Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE WEB. Si le CLIENT ne peut pas payer par carte de crédit, il devra contacter directement par téléphone l’entreprise. Si cette dernière le permet, le participant doit se présenter au lieu d’accueil avec la somme exacte. Des pièces justificatives pourront être demandées.
6.6. Dans le cas où l’équipe ayant réservé se retrouve avec un nombre de personnes moins important que celui mentionné au moment de la réservation, la différence de prix ne sera pas remboursée.
6.7. Dans le cas où l’équipe ayant réservé se retrouve avec un nombre de personnes supérieur à celui mentionné au moment de la réservation, la différence de prix sera à régler avant de participer au jeu (sous réserve de places disponibles).
6.8. Des conditions particulières de tarification peuvent s’appliquer lorsque le CLIENT est notamment un professionnel. Librement négociées entre les Parties, elles sont détaillées dans l’article 11 des présentes CGV.
7.1. Le CLIENT est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de
réservation en ligne.
7.2. En commandant par l’intermédiaire du SITE WEB de 221banimations.com, Le CLIENT consent à l’utilisation par la société 221B ANIMATIONS des données personnelles vous concernant qui sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
7.3. Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la politique de protection des données personnelles est accessible sur la page “Politique de Confidentialité” et s’applique à l’ensemble de CGV.
8.1. Les personnes sous l’influence d’alcool ou de drogue pourraient se voir refuser le droit de participation. De la même façon, 221B ANIMATIONS se réserve le droit de refuser la participation à toute personne dont le comportement est considéré comme inadéquat par le personnel d’encadrement de 221B ANIMATIONS.
8.2. 221B ANIMATIONS se déclare non responsable des accidents, de tout préjudice subi par le participant lors de l’événement et de tout préjudice qu’il pourrait causer. La responsabilité individuelle de chaque participant, et elle seule, est donc engagée. Durant la prestation, un numéro de téléphone est disponible dans le cas où les participants auraient besoin de contacter l’Organisateur.
8.3. 221B ANIMATIONS est propriétaire du matériel mis à disposition durant les évènements. Le CLIENT s’engage à en prendre soin et ne pas l’abimer. Dans le cas contraire, un dédommagement sera demandé au CLIENT. La participation aux évènements de 221B ANIMATIONS implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Les CLIENTS, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorisent expressément 221B ANIMATIONS ou toute autre entité qui viendrait aux droits de ce dernier dans le cadre d’une vente, d’une cession de parts sociales, d’une prise de contrôle, d’une fusion ou d’une acquisition, et tous ses ayants-droit :
En conséquence, les CLIENTS garantissent 221B ANIMATIONS contre tout recours et/ou action que pourrai(en)t former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.
Les CLIENTS reconnaissent d’ores et déjà être informés et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de 221B ANIMATIONS. Les CLIENTS qui ne souhaitent pas que leur image soit utilisée doivent l’indiquer à 221B ANIMATIONS par courriel : contact@221banimations.com.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de la société 221B ANIMATIONS.
11.1. Tous les prix pratiqués sont clairement indiqués sur le devis et librement déterminés entre 221B ANIMATIONS et le client. Ils peuvent varier en fonction des différentes prestations convenues contractuellement entre les parties.
11.2. Le paiement définitif de la facture est exigible dans le délai maximal de trente (30) jours suivant la date de facturation par virement bancaire, par carte bleue, par chèque ou par tout autre moyen de paiement dont la devise est l’euro. Un délai dérogatoire peut être convenu par les parties au moment de la signature du devis.
11.3. La détermination du nombre de joueurs doit être spécifiée et connue dans un délai maximum de sept (7) jours avant l’exécution définitive de la prestation. Passé ce délai, il ne pourra être révisé à la hausse que sous réserve de disponibilités et les ajustements tarifaires correspondants. Il est d’ores et déjà convenu qu’il ne saurait être révisé à la baisse si le nombre de joueurs venait à être réduit une fois ce délai dépassé.
11.4. En cas de retard de paiement (si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture), des pénalités sont prévues et correspondent au taux directeur semestriel de la Banque centrale Européenne en vigueur majoré de 10 points, soit 10,00 % (0,00 + 10). Ce taux est appliqué sur le montant TTC de la facture. Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service. Ces pénalités ne sont pas soumises à TVA.
